Lois et règlements

2015, ch. 2 - Loi constituant Opportunités Nouveau-Brunswick

Article 67
Versions de la disposition

Texte intégral
Règlement pris en vertu de la Loi sur la passation des marchés publics
67(1)L’annexe A du Règlement du Nouveau-Brunswick 2014-93 pris en vertu de la Loi sur la passation des marchés publics est modifiée par la suppression de
Ministère du Développement économique
67(2)L’annexe B du Règlement est modifiée
a) par la suppression de
Investir Nouveau-Brunswick
b) par l’adjonction de ce qui suit selon son ordre alphabétique :
Opportunités Nouveau-Brunswick
Règlement pris en vertu de la Loi sur la passation des marchés publics
67(1)L’annexe A du Règlement du Nouveau-Brunswick 2014-93 pris en vertu de la Loi sur la passation des marchés publics est modifiée par la suppression de
Ministère du Développement économique
67(2)L’annexe B du Règlement est modifiée
a) par la suppression de
Investir Nouveau-Brunswick
b) par l’adjonction de ce qui suit selon son ordre alphabétique :
Opportunités Nouveau-Brunswick